Mentions légales

Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://drvag.fr met à disposition des Clients des informations sur les prestations de l’atelier (recherche de panne, codage et greffes d’équipements électroniques automobiles), leurs tarifs, un formulaire de contact et la prise de rendez-vous en ligne.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://drvag.fr pour la gestion des rendez-vous, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://drvag.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : EI Docteur Vag – 16 bis Rue Parmentier 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 09 79 11 56 09
SIRET : 493 582 654 00031 · code APE 4520A
Responsable publication : VIEVILLE ARNAUD – contact@drvag.fr
Webmaster : VIEVILLE ARNAUD – contact@drvag.fr
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève +41228203540
Délégué à la protection des données : VIEVILLE ARNAUD – contact@drvag.fr

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://drvag.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://drvag.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://drvag.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://drvag.fr est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://drvag.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’atelier Docteur Vag, entreprise individuelle.
https://drvag.fr s’efforce de fournir sur le site https://drvag.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://drvag.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://drvag.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://drvag.fr est hébergé chez Infomaniak, en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://drvag.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://drvag.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://drvag.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://drvag.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://drvag.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://drvag.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://drvag.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://drvag.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://drvag.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://drvag.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://drvag.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous, de l’envoi d’un message et de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Docteur Vag. https://drvag.fr est représenté par VIEVILLE ARNAUD, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://drvag.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://drvag.fr traite des Données Personnelles, https://drvag.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://drvag.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://drvag.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://drvag.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://drvag.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://drvag.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://drvag.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

Dès que https://drvag.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://drvag.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://drvag.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://drvag.fr par écrit à l’adresse suivante :

Docteur Vag – DPO, VIEVILLE ARNAUD
16 bis Rue Parmentier 93110 Rosny-sous-Bois. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://drvag.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://drvag.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://drvag.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://drvag.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne et non reconnu comme « adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client (l’hébergeur du site est en Suisse, pays reconnu comme adéquat). Pour autant, https://drvag.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://drvag.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://drvag.fr, il devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://drvag.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services, comme l’hébergeur du site), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Pour les finalités rappelées ci-dessus, la personne qui a accès aux données des Utilisateurs de https://drvag.fr est le responsable de l’atelier.

 

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toute question relevant de la sécurité de leurs données.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://drvag.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://drvag.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://drvag.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://drvag.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et les mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://drvag.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://drvag.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://drvag.fr. Cependant, https://drvag.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site n’utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement (prise de rendez-vous, sécurité). Vous pouvez à tout moment les supprimer ou les refuser depuis les réglages de votre navigateur, sachant que la prise de rendez-vous en ligne peut alors ne plus fonctionner.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://drvag.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://drvag.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://drvag.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://drvag.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://drvag.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Instagram figurant sur le Site de https://drvag.fr, l’Utilisateur est dirigé vers ces réseaux sociaux, qui peuvent déposer leurs propres cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces cookies dépendent des règles de chaque réseau social. L’Utilisateur peut à tout moment les supprimer ou les refuser depuis les réglages de son navigateur.

Article 9.2. BALISES (“tags”) INTERNET

Le site https://drvag.fr n’utilise aucune balise publicitaire, ni aucun outil de mesure d’audience d’une autre société : il compte lui-même ses visites, de façon anonyme, sans cookie et sans rien mettre dans votre navigateur (voir le §11.7).

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://drvag.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise, à Bobigny.

11. Politique de confidentialité.

Mise à jour le 01/11/2026

Ce chapitre dit simplement ce que le site fait de vos informations. Il complète le chapitre 7 sans le remplacer ; si une phrase du chapitre 7 dit autre chose, c’est ce chapitre qui compte, car il décrit ce que le site fait réellement. Le responsable est l’entreprise individuelle Docteur Vag, dont les coordonnées sont au §1 (voir aussi le §7.1).

11.1 Les informations demandées pour un rendez-vous

  • Vous : prénom, nom, téléphone portable et adresse e-mail.
  • Votre voiture : marque et modèle (avec sa génération) ; pour une greffe, un déplacement à domicile et certaines consultations, le numéro de châssis (VIN), que vous pouvez aussi transmettre plus tard. La plaque d’immatriculation n’est pas demandée.
  • Votre demande : le motif, le créneau choisi et la description du problème.
  • Pour un déplacement à domicile : l’adresse où le Docteur doit venir, le temps de trajet estimé et le prix estimé.

Sans votre prénom, votre nom, votre portable, votre e-mail, votre voiture et la description du problème, le rendez-vous ne peut pas être enregistré. Aucune donnée de paiement n’est demandée sur le site : le règlement se fait directement avec le Docteur.

Si la réservation n’aboutit pas (par exemple pendant une panne du site), ou si vous laissez votre numéro pour que le Docteur vous rappelle, ce que vous avez déjà rempli (coordonnées, voiture, motif, créneau choisi, description et, pour un déplacement à domicile, l’adresse) est gardé sur le site, puis envoyé au Docteur par e-mail quelques minutes plus tard, sauf si vous avez réussi à réserver entre-temps. Seul votre numéro de téléphone est alors obligatoire.

Le formulaire de contact et les demandes envoyées sans réserver de créneau (par exemple « Demander un devis d’abord ») partent par e-mail à contact@drvag.fr : ils ne sont pas gardés sur le site. Si vous écrivez au Docteur par SMS ou par WhatsApp, il reçoit votre numéro et vos messages ; WhatsApp, service de la société Meta, applique ses propres règles.

11.2 À quoi elles servent

  • enregistrer et préparer votre rendez-vous : le Docteur sait à l’avance quelle voiture et quel problème il va traiter ;
  • vous envoyer par e-mail la confirmation, puis un rappel la veille au soir ; vous prévenir si le Docteur déplace, refuse ou annule le rendez-vous ; vous confirmer le nouveau créneau si vous le déplacez vous-même avec le lien « Modifier mon rendez-vous », qui marche sans créer de compte ;
  • si votre réservation n’a pas abouti : permettre au Docteur de vous rappeler et, le jour même, réserver pour vous le créneau que vous aviez choisi s’il est encore libre (vous recevez alors la confirmation habituelle), ou sinon vous envoyer un e-mail pour réserver à nouveau ;
  • pour un déplacement à domicile : calculer le trajet, le prix estimé et l’heure d’arrivée du Docteur ;
  • préparer la journée du Docteur : la veille au soir, il reçoit par e-mail la liste de ses rendez-vous du lendemain ;
  • vous inviter une seule fois, par e-mail à la fin de votre première intervention (pas après une simple consultation), à laisser un avis Google : c’est facultatif, et vous ne recevrez pas d’autre invitation ;
  • vous répondre, et préparer un devis ou une facture si vous en demandez un : le Docteur les fait avec un outil privé, et ils restent sur son propre appareil ;
  • protéger la prise de rendez-vous contre les faux rendez-vous en série (voir 11.4).

Ces informations servent à organiser le rendez-vous ou à répondre à la demande que vous faites (article 6.1.b du RGPD). La protection contre les faux rendez-vous et l’invitation à laisser un avis reposent sur l’intérêt légitime de l’atelier (article 6.1.f du RGPD) : vous pouvez vous y opposer (voir 11.6).

11.3 Qui les reçoit

  • Le Docteur, qui traite lui-même les rendez-vous et les messages.
  • Infomaniak, l’hébergeur (§1 et §4) : le site et sa base de données, la boîte contact@drvag.fr et l’envoi des e-mails, en Suisse. Le logiciel de réservation fonctionne sur le site lui-même : son éditeur ne reçoit pas vos données.
  • Google : chaque rendez-vous est copié automatiquement dans l’agenda Google du Docteur, avec votre nom, votre téléphone, votre e-mail, votre voiture et le contenu de votre demande (l’adresse comprise, pour un déplacement à domicile), pour que son planning soit toujours à jour. Google fournit aussi les polices d’écriture du site (voir la page Cookies). Google peut traiter ces données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis : il adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis, reconnu par la Commission européenne.
  • Le service d’adresses de l’État (Géoplateforme de l’IGN et, en secours, la Base Adresse Nationale) : pour un déplacement à domicile, l’adresse que vous tapez lui est envoyée pour la compléter et calculer le trajet. Il ne reçoit ni votre nom, ni votre téléphone, ni votre e-mail.
  • L’organisation de Docteur Vag, qui gère le site avec le Docteur : elle a accès au site, reçoit en copie certaines alertes techniques, qui peuvent citer un client (nom, téléphone, e-mail et, pour un déplacement à domicile, adresse), et garde des copies de secours du site (voir 11.5).

Personne d’autre ne reçoit vos données, sauf une autorité publique si la loi l’impose.

11.4 Ce que le site note pour sa sécurité

  • Pour limiter les faux rendez-vous, un même client ne peut pas avoir plus de deux rendez-vous à venir pour la même prestation. Le site regarde aussi si votre e-mail ou votre numéro est déjà connu, pour indiquer au Docteur s’il s’agit d’un nouveau client ou d’un habitué.
  • Une réservation, ou une demande de rappel, faite depuis un VPN ou un serveur loué est refusée (sauf le relais privé d’Apple, utilisé par les iPhone) : l’adresse IP et le navigateur de cette réservation refusée sont notés. Vous pouvez alors prendre rendez-vous par WhatsApp.
  • Quand une réservation n’aboutit pas, ou pour une demande de rappel, l’adresse IP est gardée avec ce que vous avez rempli, pour limiter les envois en série.
  • Le site note chaque envoi de formulaire (date, adresse IP, page, navigateur), sans vos coordonnées ni vos messages, ainsi que les connexions ratées à son administration. Le serveur de l’hébergeur tient aussi ses journaux habituels (adresse IP, date, page demandée, navigateur).

11.5 Combien de temps elles sont gardées

  • Vos rendez-vous et votre fiche client (logiciel de réservation et agenda Google du Docteur) : rien n’est effacé automatiquement. Ils restent tant que le Docteur en a besoin pour suivre votre voiture, ou jusqu’à ce que vous demandiez leur effacement (voir 11.6).
  • Réservations qui n’ont pas abouti et demandes de rappel : 30 jours au plus.
  • Copie des e-mails envoyés par le logiciel de réservation : 30 jours.
  • Journal des changements du logiciel de réservation : 1 an.
  • Invitation à laisser un avis : votre adresse e-mail et la date de l’invitation sont gardées sans limite de durée, justement pour ne jamais vous en renvoyer une. Si vous demandez leur effacement, une nouvelle invitation pourra partir après une prochaine intervention.
  • E-mails et messages reçus par le Docteur (boîte contact@drvag.fr, SMS, WhatsApp) : gardés dans sa messagerie, sans effacement automatique.
  • Journaux de sécurité : 14 jours pour les envois de formulaire ; les 200 dernières réservations refusées ; les petits journaux de fonctionnement du site, qui peuvent citer un nom de client, ne gardent que leurs dernières lignes (200 au plus) ; les journaux du serveur, selon les règles de l’hébergeur.
  • Copies de secours : le site garde dans sa base une copie à jour des données du logiciel de réservation, pour le remettre en état après une panne. Des copies complètes du site sont aussi faites : chaque semaine (les 8 dernières sont gardées, soit environ 2 mois) et avant chaque grosse modification du site (copies datées, sans durée fixée pour le moment). L’hébergeur fait aussi ses propres sauvegardes chaque jour, gardées quelques jours. Une donnée effacée du site peut donc rester quelque temps dans ces copies.
  • Factures : 10 ans, comme la loi l’impose pour la comptabilité (voir aussi le §7.3).

11.6 Vos droits, et comment les exercer

Vous pouvez à tout moment demander à voir vos données, les faire corriger ou effacer, ou vous opposer à leur utilisation ; la liste complète de vos droits est au §7.3. Le plus simple : écrivez au Docteur par e-mail à contact@drvag.fr ou par téléphone au 09 79 11 56 09 (coordonnées du §1), en plus du courrier prévu au §7.3. Vous recevez une réponse dans un délai d’un mois au plus. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (§7.3).

11.7 Cookies, publicité, revente

  • Cookies : voir le §9 et la page Cookies. Le site garde en plus dans votre navigateur, sans nous l’envoyer, la couleur du site que vous avez choisie et, le temps de votre visite, le motif choisi, pour le retrouver sur la page de rendez-vous.
  • Statistiques de visite : pour améliorer le site, il compte lui-même ses visites, sans cookie et sans rien garder dans votre navigateur : la page vue, jusqu’où elle est lue, les boutons cliqués, l’enchaînement des pages pendant la visite, l’étape atteinte et le temps passé dans la prise de rendez-vous. Pour relier les pages d’une même visite, le site calcule une empreinte anonyme du jour : votre adresse IP et le nom de votre navigateur sont brouillés avec une clé tirée au hasard chaque jour, puis effacée le lendemain. Passé minuit, plus personne ne peut refaire le lien, pas même nous. Votre adresse IP sert seulement, sur le moment, à calculer cette empreinte, à trouver votre pays et à reconnaître un VPN : elle n’est jamais gardée. Seuls des totaux par jour sont conservés (le détail de la journée, avec l’empreinte mais sans adresse, est effacé au bout de quatre jours) : ils ne permettent pas de vous reconnaître, et rien n’est envoyé à une autre société.
  • Pas de publicité : vos coordonnées servent seulement à vos rendez-vous et à vos demandes. Le site ne vous envoie ni publicité ni lettre d’information, et ne dépose aucun traceur publicitaire (§9.2).
  • Pas de revente : vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées (§7.2 et §8).
Docteur Vag, 16 bis rue Parmentier, Rosny-sous-Bois · WhatsApp : 06 64 82 87 67 · contact@drvag.fr · Sur rendez-vous : mardi et jeudi 9h-18h, samedi 8h-13h